Professionnel: Demande d'attestation de régularité fiscale

Pour demander une attestation de régularité fiscale au Maroc, vous devrez vous adresser à la Direction Générale des Impôts (DGI) ou au service des impôts territorialement compétent, selon que vous êtes une entreprise ou un particulier. Cette attestation certifie que vous êtes à jour de vos obligations fiscales.

Où faire la demande ?

• En ligne : Vous pouvez effectuer la demande via le portail www.tax.gov.ma si vous avez un espace particulier ou professionnel en ligne. L'attestation peut être générée directement depuis ce site dans certains cas.
• Physiquement : Vous pouvez vous rendre à votre Centre des Impôts ou Service des Impôts des Entreprises ou Service des Impôts des Particuliers en fonction de votre statut.

Voici un modèle de la demande pour faire une demande d'attestation de régularité fiscale au Maroc : (clique sur télécharger maintenant)